Actu - Mise en œuvre des SDCI : des arrêtés de projet de périmètre fidèles aux schémas

Article ID.CiTé du 06/06/2016

Dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), les préfets ont jusqu’au 15 juin pour notifier aux communes les nouveaux périmètres qu’ils envisagent de mettre en œuvre.

Pour mémoire, ce sont au final 567 projets, une fois corrigées les incohérences afférentes à certains projets inter-départementaux, qui sont envisagés par les SDCI arrêtés en mars. Ceux-ci se concentrent dans 91 départements, les autres départements ayant soit connu des fusions l’an passé (départements d’Ile-de-France, Bouches-du-Rhône) soit considéré la carte déjà aboutie.

ADCF - 2016-06-03