Finances - Fiscalité

Actu. /Mobilisation nationale massive contre la baisse des dotations de l’Etat : une première victoire pour les territoires (communiqué AMF)

Article ID.CiTé du 22/09/2015



Extraits: "…L’AMF plaide depuis plusieurs années pour que la contribution normale des collectivités locales à la réduction des déficits se fasse dans des proportions acceptables. L’ampleur du mouvement démontre que l’amputation des ressources imposée par l’Etat est beaucoup trop élevée et s’inscrit dans un calendrier intenable.

Aussi François Baroin et André Laignel, au nom de l’AMF, demandent au gouvernement la révision du plan triennal de baisse programmée de 28 milliards des  dotations de l’Etat, tant dans son montant que dans son calendrier.

Cette mobilisation citoyenne va se poursuivre jusqu’au 98ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité. L’AMF invite donc les citoyens à continuer à signer l’Appel pour les communes de France sur jaimemacommune.com ou  change.org ou dans les registres mis à leur disposition dans les mairies. Elle demande également aux communes et intercommunalités de continuer à voter la motion de soutien  à son action pluraliste.

Ce Congrès se tiendra à Paris du 16 au 19 novembre prochains, pendant le débat parlementaire du projet de loi de finances pour 2016 et au cours duquel l’AMF entend que les préoccupations des territoires soient prises en compte…."
AMF - 2015-09-19

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