Actu - Modèles de délibérations du conseil municipal sur le périmètre de fusion et sur l'accord local

- Modèle de délibération des Communes sur le périmètre de la fusion non prévue dans le SDCI

- Modèle de délibération des Communes sur le périmètre de la fusion prévue par le SDCI

- Modèle de délibération sur l'accord local

AMF - 2016-05-03