Actu - Moralisation de la vie publique : le "oui, mais…" de l’APVF

Article ID.CiTé du 19/06/2017

L’Association des petites villes de France que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay a pris connaissance avec attention du projet de loi intitulé "Pour la confiance dans notre vie démocratique" présenté par le Garde des Sceaux François Bayrou. (…)

Elle émet cependant des réserves et des interrogations sur les dispositions du texte relatives à l’interdiction pour les élus de cumuler trois mandats successifs au niveau national comme local…

APVF - 2017-06-16