La récente décision de la Collectivité de Corse a mis en lumière le flou juridique qui existe à ce sujet et les libertés laissées aux responsables locaux en la matière. (…)
Dans un communiqué, la Collectivité de Corse a annoncé que "pour exprimer la tristesse collective ressentie par notre peuple", il avait été décidé que "les drapeaux de la Collectivité de Corse (seraient) mis en berne à compter de ce jour. (..)
Flou juridique
En France, il existe un vrai flou juridique en ce qui concerne la décision de mettre les étendards en berne, une manœuvre qui techniquement se résume à redescendre le drapeau à mi-hauteur s'il est installé sur un mât fixé au sol. Dans le cas d'une hampe, il doit être enroulé d'un ruban noir, comme cela a justement été vu sur certains bâtiments corses.
À cette date, il n'existe aucune législation à ce sujet, excepté le décret du 13 septembre 1989, titre VI section 2 article 47 qui prévoit que "lors du décès du président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil; les bâtiments de la flotte mettent leurs pavillons en berne.
Dans le cadre d'autres événements tragiques, il est du ressort du président de la République, ou du Premier ministre, de prendre cette décision pour une durée indéterminée.
Ainsi, les drapeaux français avaient été mis en berne pour la mort de Joseph Staline en 1953, de Jean-Paul II en 2005 et de Nelson Mandela en 2013. En revanche, cela n'avait pas été le cas pour le crash du vol Rio-Paris en 2009…
« On voit qu'on met le drapeau en berne pour tout et n'importe quoi. J'ai été interpellée par des militaires qui me demandaient pourquoi ce n'était pas le cas lorsque des soldats meurent… » Jocelyne Guidez sénatrice de l'Essonne membre de l'Union centriste, qui le 3 mars passé avait alerté le gouvernement à ce sujet via une question orale posée à la chambre haute du Parlement
Au sommaire de l’article
- Libre choix
- La question est posée
BFMTV >> Article complet
Dans un communiqué, la Collectivité de Corse a annoncé que "pour exprimer la tristesse collective ressentie par notre peuple", il avait été décidé que "les drapeaux de la Collectivité de Corse (seraient) mis en berne à compter de ce jour. (..)
Flou juridique
En France, il existe un vrai flou juridique en ce qui concerne la décision de mettre les étendards en berne, une manœuvre qui techniquement se résume à redescendre le drapeau à mi-hauteur s'il est installé sur un mât fixé au sol. Dans le cas d'une hampe, il doit être enroulé d'un ruban noir, comme cela a justement été vu sur certains bâtiments corses.
À cette date, il n'existe aucune législation à ce sujet, excepté le décret du 13 septembre 1989, titre VI section 2 article 47 qui prévoit que "lors du décès du président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil; les bâtiments de la flotte mettent leurs pavillons en berne.
Dans le cadre d'autres événements tragiques, il est du ressort du président de la République, ou du Premier ministre, de prendre cette décision pour une durée indéterminée.
Ainsi, les drapeaux français avaient été mis en berne pour la mort de Joseph Staline en 1953, de Jean-Paul II en 2005 et de Nelson Mandela en 2013. En revanche, cela n'avait pas été le cas pour le crash du vol Rio-Paris en 2009…
« On voit qu'on met le drapeau en berne pour tout et n'importe quoi. J'ai été interpellée par des militaires qui me demandaient pourquoi ce n'était pas le cas lorsque des soldats meurent… » Jocelyne Guidez sénatrice de l'Essonne membre de l'Union centriste, qui le 3 mars passé avait alerté le gouvernement à ce sujet via une question orale posée à la chambre haute du Parlement
Au sommaire de l’article
- Libre choix
- La question est posée
BFMTV >> Article complet