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Actu - NIS 2, IA ACT : comment les directives européennes dans le champ numérique impactent les collectivités locales ?

Article ID.CiTé du 14/12/2023



La commission Numérique commune à France urbaine, Intercommunalités de France et Les Interconnectés a abordé le 29 novembre dernier la capacité des grandes villes et intercommunalités à se mettre en conformité à NIS 2, directive européenne en matière de cybersécurité. 

NIS 2 : une directive européenne applicable en l’état ?
L'ANSSI a contacté des associations de collectivités territoriales françaises pour évaluer leur conformité à la directive européenne NIS2, applicable en 2024. Les grandes villes et agglomérations doivent respecter environ 100 normes de sécurité. France urbaine envisage d'utiliser NIS 2 pour stimuler la coopération numérique, comme le RGPD a encouragé la mutualisation des compétences.

L’IA Act en discussion à la commission Européenne : un écho et des répercussions sur l’engagement des villes françaises
Le 8 novembre, l'Union européenne a conclu un accord préliminaire pour réglementer l'IA, mettant l'accent sur la transparence des algorithmes et l'utilisation sobre des données.
Les collectivités locales, ayant une influence croissante sur l'éthique numérique, cherchent à établir des pratiques adaptées à leurs besoins spécifiques.
L’expérimentation des vidéos intelligentes dans l’espace public, fruit du Projet de loi Jeux olympiques et paralympiques 2024, et les initiatives locales en matière d’IA sont autant de sujets à l’agenda politique de la commission Numérique, avec la volonté de pouvoir faire du numérique un objet de rapprochement - et d’anticipation - entre collectivités françaises et institutions européennes.

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