Le Gouvernement a décidé d’avancer d’une année le terme de l’actuel contrat Etat/ONF/FNCOFOR et d’ouvrir la négociation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance qui devra être en application au 1er janvier 2016. La négociation devra aboutir avant la fin du 1er semestre 2015 afin que ses éventuelles implications budgétaires puissent être prises en compte dans le projet de Loi de Finances 2016.
Connaître le coût de la gestion des forêts des collectivités - La Fédération nationale des Communes forestières demande à connaître le coût réel de la gestion des forêts des collectivités par l’ONF. C’est l’objet de la mission en appui à Jean-Yves Caullet, député, président du conseil d’administration de l’ONF et président de l’association départementale des communes forestières de l’Yonne qui s’est vu confier la coordination politique de la négociation…
Fncofor - 2015-01-29
Connaître le coût de la gestion des forêts des collectivités - La Fédération nationale des Communes forestières demande à connaître le coût réel de la gestion des forêts des collectivités par l’ONF. C’est l’objet de la mission en appui à Jean-Yves Caullet, député, président du conseil d’administration de l’ONF et président de l’association départementale des communes forestières de l’Yonne qui s’est vu confier la coordination politique de la négociation…
Fncofor - 2015-01-29
Dans la même rubrique
-
RM - Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
-
Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)
-
Actu - L'impossible mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
-
Actu - Affichage : la mairie doit-elle mettre à disposition un lieu d’affichage libre dans sa commune?
-
Actu - Icade et la Société Forestière : une forêt urbaine labellisée aux Portes de Paris