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Domaines public et privé - Forêts

Actu. / Négociation du prochain Contrat Etat/ONF/Fncofor : la mission d’évaluation à l’écoute des élus

Rédigé par ID CiTé le 31/01/2015



Le Gouvernement a décidé d’avancer d’une année le terme de l’actuel contrat Etat/ONF/FNCOFOR et d’ouvrir la négociation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance qui devra être en application au 1er janvier 2016. La négociation devra aboutir avant la fin du 1er semestre 2015 afin que ses éventuelles implications budgétaires puissent être prises en compte dans le projet de Loi de Finances 2016. 
Connaître le coût de la gestion des forêts des collectivités - La Fédération nationale des Communes forestières demande à connaître le coût réel de la gestion des forêts des collectivités par l’ONF. C’est l’objet de la mission en appui à Jean-Yves Caullet, député, président du conseil d’administration de l’ONF et président de l’association départementale des communes forestières de l’Yonne qui s’est vu confier la coordination politique de la négociation…

Fncofor - 2015-01-29










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