Dans le cadre du "choc de simplification" annoncé par le président de la République, ce dernier avait fixé comme objectif de "ramener à zéro" d'ici fin 2017 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales.
Cet engagement fait partie, par ailleurs, des propositions de l’exécutif avancées lors de récents échanges avec les associations de collectivités désireuses d’alléger leurs charges financières pour faire face à la baisse des dotations de l’Etat.
ADCF - 2015-06-12
Cet engagement fait partie, par ailleurs, des propositions de l’exécutif avancées lors de récents échanges avec les associations de collectivités désireuses d’alléger leurs charges financières pour faire face à la baisse des dotations de l’Etat.
ADCF - 2015-06-12