Ce statut, inscrit dans la loi, vise à accélérer la migration des usagers vers la fibre dans les territoires et participe ainsi à remplir les objectifs du Plan France très haut débit. La présente consultation publique permettra à l'Arcep d'arrêter les modalités et conditions d'attribution de ce statut et de les proposer au Gouvernement.
Au sommaire de cet article
- Un statut pour accélérer la migration vers la fibre
- Un statut clair et compréhensible pour favoriser son appropriation par les acteurs
>> L'Autorité invite les acteurs du secteur à engager une réflexion sur l'ensemble de ces critères. Les contributions sont attendues jusqu'au 24 mai 2017.
ARCEP - 2017-04-19
Loi République numérique : le statut de "zone fibrée" sera en place en juillet 2017
Secrétaire d'Etat au numérique et innovation - 2017-04-19
Au sommaire de cet article
- Un statut pour accélérer la migration vers la fibre
- Un statut clair et compréhensible pour favoriser son appropriation par les acteurs
>> L'Autorité invite les acteurs du secteur à engager une réflexion sur l'ensemble de ces critères. Les contributions sont attendues jusqu'au 24 mai 2017.
ARCEP - 2017-04-19
Loi République numérique : le statut de "zone fibrée" sera en place en juillet 2017
Secrétaire d'Etat au numérique et innovation - 2017-04-19