Coopération intercommunale

Actu - Nouvelle organisation des intercommunalités - Rencontre AMF le 5 octobre 2016

Article ID.CiTé du 13/09/2016


Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 impacteront la gouvernance, l’exercice des compétences, la gestion des ressources humaines et le pacte financier au sein des EPCI. La loi Notre du 7 août 2015 prévoit également de nouveaux transferts aux intercommunalités dès l’an prochain.


Sans attendre la publication des arrêtés de périmètres définitifs d’ici à la fin de cette année, les élus ne disposent donc que de quatre mois (septembre-décembre) pour anticiper les enjeux liés à l’évolution de la carte intercommunale et à l’extension du champ de compétences des communautés de communes et d’agglomération.

Pour les aider dans leur démarche, l’AMF organise le 5 octobre 2016, à Paris (au siège de l’Association), de 9h30 à 16h30, une journée sur la nouvelle organisation et les perspectives financières des intercommunalités. 


AMF - 2016-09-09