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Le Cerema fait le point sur la réglementation en matière de transport des vélos dans les transports collectifs, pour les collectivités et exploitants concernés.
Une réglementation récente pour favoriser l’intermodalité vélo/transports collectifs
La loi d’orientation des mobilités facilite l’intermodalité vélo-transports collectifs. Elle prévoit en effet d’une part le développement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les gares et pôles d’échanges avant le 1er janvier 2024 (Code des Transports, article L. 1272-1), et d’autre part, la généralisation de l’emport des vélos dans les cars et trains (Code des Transports, articles L. 1272-5 et L. 1272-6)
L’emport des vélos dans les trains
Selon le type de service ferroviaire, un minimum de 4 à 8 emplacements pour vélos non démontés doit être prévu.
Les spécificités techniques des emplacements vélos (modularité, identification, accessibilité PMR) ainsi que les possibilités de restrictions d’accès, particulièrement pour des conditions d’affluence et des motifs de sécurité, sont également précisées dans le décret du 19 janvier 2021.
L’emport des vélos dans les cars
À compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs, utilisés pour les services réguliers de transport publics non urbains, doivent être équipés, à leur mise en service, d’un système pour transporter au minimum 5 vélos non démontés.
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent déroger à cette obligation sur décision motivée.
2 études menées par l’association «Vélos et territoires» et le Cerema :
- "embarq" : une étude sur l’intermodalité vélo/transports collectifs
- Une étude Cerema sur l’emport des vélos dans les transports collectifs
CEREMA >> Etude complète
Une réglementation récente pour favoriser l’intermodalité vélo/transports collectifs
La loi d’orientation des mobilités facilite l’intermodalité vélo-transports collectifs. Elle prévoit en effet d’une part le développement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les gares et pôles d’échanges avant le 1er janvier 2024 (Code des Transports, article L. 1272-1), et d’autre part, la généralisation de l’emport des vélos dans les cars et trains (Code des Transports, articles L. 1272-5 et L. 1272-6)
L’emport des vélos dans les trains
Selon le type de service ferroviaire, un minimum de 4 à 8 emplacements pour vélos non démontés doit être prévu.
Les spécificités techniques des emplacements vélos (modularité, identification, accessibilité PMR) ainsi que les possibilités de restrictions d’accès, particulièrement pour des conditions d’affluence et des motifs de sécurité, sont également précisées dans le décret du 19 janvier 2021.
L’emport des vélos dans les cars
À compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs, utilisés pour les services réguliers de transport publics non urbains, doivent être équipés, à leur mise en service, d’un système pour transporter au minimum 5 vélos non démontés.
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent déroger à cette obligation sur décision motivée.
2 études menées par l’association «Vélos et territoires» et le Cerema :
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