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Actu. / Nouvelles compétences pour l’Agence du patrimoine immatériel

Article ID.CiTé du 29/06/2015



Depuis sa création, l’APIE encourage fortement les administrations publiques à prendre en compte leur patrimoine immatériel pour contribuer à accroitre la performance et la qualité des services, pour  créer de la valeur économique et sociale et soutenir l’innovation.

Un nouveau décret précise les missions de l’APIE et lui confère de nouvelles compétences en mettant en place,  dans une optique d’efficience renforcée,  une gestion mutualisée des marques de l’Etat confiée à l’agence. L’agence pourra également réaliser  pour le compte des administrations de l’Etat des prestations relatives aux noms de domaine…

Secrétaire d'Etat numérique - 2015-06-26