// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les publicités automobiles

Article ID.CiTé du 03/03/2022



Actu - Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les publicités automobiles
L’objectif de #SeDéplacerMoinsPolluer est d’initier une nouvelle culture de la mobilité orientée vers des modes moins émetteurs de gaz à effet de serre et plus favorables pour le climat. Ce dispositif vise à mettre en avant les mobilités actives comme la marche et le vélo, les mobilités partagées comme le covoiturage, le vélopartage et l’autopartage, et les transports en commun dans la publicité automobile.

Trois messages définis par 
l’arrêté du 28 décembre 2021 du code de la route , accompagnent la signature #SeDéplacerMoinsPolluer :
 - « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo #SeDéplacerMoinsPolluer » ;
 - « Pensez à covoiturer #SeDéplacerMoinsPolluer » ;
 - « Au quotidien, prenez les transports en commun #SeDéplacerMoinsPolluer » ;


L’obligation concerne les achats d’espace sur tous les médias et hors média si destiné à de larges publics
Un régime de sanction applicable à partir du 1er juin 2022 a été mis en place en cas de manquement à l’obligation.

MTE >> 
Communiqué complet
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus