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Les archives publiques sont, par principe, librement communicables dès leur création à quiconque en fait la demande. Par exception, certains documents qui portent atteinte à des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant certains délais.
Il est toutefois possible de formuler, avant l’expiration de ces délais, une demande d’accès anticipé pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement accessibles à tous. Chaque année, plusieurs milliers de demandes sont instruites par le ministère de la Culture.
L’Observatoire des dérogations intègre désormais un ensemble d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui permettent d’éclairer, de manière inédite, la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé aux archives non librement communicables et d’en rendre compte plus précisément.
Liens vers :
- les données ouvertes de l’Observatoire des dérogations pour l’année 2021 : https://francearchives.fr/fr/article/599778100
- l’analyse des données de l’Observatoire des dérogations pour l’année 2021 :
https://francearchives.fr/fr/article/604751278
Ministère de la Culture >> Note complète
Il est toutefois possible de formuler, avant l’expiration de ces délais, une demande d’accès anticipé pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement accessibles à tous. Chaque année, plusieurs milliers de demandes sont instruites par le ministère de la Culture.
L’Observatoire des dérogations intègre désormais un ensemble d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui permettent d’éclairer, de manière inédite, la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé aux archives non librement communicables et d’en rendre compte plus précisément.
Liens vers :
- les données ouvertes de l’Observatoire des dérogations pour l’année 2021 : https://francearchives.fr/fr/article/599778100
- l’analyse des données de l’Observatoire des dérogations pour l’année 2021 :
https://francearchives.fr/fr/article/604751278
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