En matière de comité territorial des élus, une composition plus large est prévue avec l’intégration des maires des communes sièges et des représentants des collectivités siégeant aux conseils d’administration dans le cas des établissements médicaux-sociaux, et ce en plus des représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils de surveillance des établissements. Enfin, le décret qui instaure les GHT a repris l’ensemble des éléments sur ce comité prévus par la loi de modernisation de notre système de santé, comme l’avait demandé l’APVF, alors qu’une partie d’entre eux n’avaient pas été intégrés dans le projet initial de décret. L’APVF maintiendra toutefois sa vigilance sur la place de ces petits établissements hospitaliers dans les futurs GHT et les projets médicaux partagés.
Par ailleurs, l’APVF souligne les mesures positives dans le domaine de la santé qui ont été prises lors du comité interministériel à la ruralité du 20 mai. L’ouverture de 600 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires d’ici à 2018, la signature de 2 550 contrats d’engagement de service public et la modulation régionale du numerus clausus répondent à une partie des demandes de l’APVF en matière de lutte contre la désertification médicale.
Elle maintient toutefois que d’autres dispositifs seront nécessaires et renouvelle sa proposition d’expérimentation des territoires prioritaires de santé.
APVF - 2016-05-23