8 432 autocars ont été contrôlés de manière inopinée sur l’ensemble du territoire, dont 5 367 autocars de transport scolaire et 2 963 autocars de tourisme ou de lignes régulières. Un examen approfondi du scellement de protection de l’installation du chronotachygraphe, qui constitue un point sensible en termes de risque de fraude, a été réalisé sur 4 076 véhicules.
Les contrôles ont mis en évidence des non-conformités sur 6,7 % des chronotachygraphes contrôlés. Ces non-conformités se répartissent entre des défauts techniques (70 %), tels que des dysfonctionnements, des pannes ou des défauts de scellement, et des défauts administratifs (30 %), tels que des marquages non cohérents ou des dépassements de validité des contrôles. Aucun cas de fraude n’a été mis en évidence…
DGCCRF - 2017-03-27
Les contrôles ont mis en évidence des non-conformités sur 6,7 % des chronotachygraphes contrôlés. Ces non-conformités se répartissent entre des défauts techniques (70 %), tels que des dysfonctionnements, des pannes ou des défauts de scellement, et des défauts administratifs (30 %), tels que des marquages non cohérents ou des dépassements de validité des contrôles. Aucun cas de fraude n’a été mis en évidence…
DGCCRF - 2017-03-27