S’ouvre en ce début 2016 une nouvelle étape décisive du processus de refonte de la carte intercommunale engagé à l’automne 2015, avec la tenue de nombreuses réunions de commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) qui sont appelées à rendre leurs avis et adopter d’éventuels amendements pour modifier les propositions des préfets.
L’organisation des réunions des CDCI est encadrée par les règlements intérieurs des commissions départementales qui doivent servir de référence. Établis par les préfets qui peuvent s’appuyer sur un modèle proposé par la DGCL, ces documents prescrivent également les modalités d’élaboration des amendements et les conditions de vote. Ils peuvent parfois rappeler le rôle du Préfet, président de la commission, mais aussi ceux du rapporteur et de ses assesseurs. Ces règlements intérieurs sont soumis à l’approbation des CDCI.
L’AdCF s’est penchée sur l’organisation de ces séances, en étudiant plusieurs règlements intérieurs de CDCI…
ADCF - 2016-01-15