Coopération intercommunale

Actu - Où en êtes-vous du prélèvement à la source ? L’AdCF accompagne ses adhérents

Article ID.CiTé du 27/03/2017


Au 1er janvier 2018, les communautés et métropoles deviendront les collecteurs de l’impôt sur le revenu de leurs agents et de leurs élus.


Cette réforme d’envergure conduite par la ministère de l’économie et des finances nécessite que tous les employeurs se saisissent du sujet, soit auprès de leurs éditeurs de logiciel… soit auprès de la direction générale des finances publiques s’ils n’ont pas d’éditeur de logiciel de paie !

L’AdCF lance un appel à ses adhérents pour identifier les communautés qui ont besoin d’un relai à cet égard.

AdCF - 2017-03-23

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu: un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité
AMF - 2017-03-23