Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 8 septembre 2021 par la Direction générale de la santé afin de disposer de son avis sur un projet d’arrêté portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer, en raison de circonstances exceptionnelles (surmortalité et tensions au sein du secteur funéraire dans certains territoires) liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Le projet d’arrêté avait pour objectif la prorogation des dispositions dérogatoires temporaires du décret du 11 décembre 2020 portant sur diverses mesures de souplesse administrative à l’égard des familles des défunts, des opérateurs funéraires et des administrations pour les formalités préalables aux opérations funéraires.
Après avoir pris en compte :
- les données actualisées de la circulation du SARS-CoV-2 dans certains territoires d’outre-mer où les taux d’incidence restent à des niveaux élevés avec une prédominance du variant Delta, un excès de mortalité tous âges et toutes causes confondues et des couvertures vaccinales pour une vaccination complète souvent inférieures à la moyenne nationale ;
- l’absence d’étude pertinente mettant en évidence un risque de contamination pour les professionnels qui transportent les corps de personnes décédées du Covid-19, la principale voie de transmission étant de type gouttelette ;
- son avis du 30 novembre 2020 relatif à la prise en charge du corps d’une personne décédée, infectée par le SARS-CoV-2 qui précise :
-que le délai de mise en bière avant transport doit respecter la vue du défunt par les proches, s’ils le souhaitent, afin de faciliter leur deuil,
-que le corps du défunt n’est plus considéré comme à risque infectieux après un délai de 10 jours suivant la date d’apparition des premiers signes cliniques ou la date d’un test virologique positif, et que la majorité des décès liés au Covid-19 survient au-delà de cette période,
-que les mesures de précaution dites "standard" doivent être appliquées pour la prise en charge du corps de tout défunt et sont efficaces et suffisantes.
Le HCSP approuve le projet d’arrêté et recommande de rajouter un paragraphe destiné à anticiper de nouvelles circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui pourraient survenir dans les autres territoires d’outre-mer non visés par le projet d’arrêté.
HCSP >> Rapport complet
Le projet d’arrêté avait pour objectif la prorogation des dispositions dérogatoires temporaires du décret du 11 décembre 2020 portant sur diverses mesures de souplesse administrative à l’égard des familles des défunts, des opérateurs funéraires et des administrations pour les formalités préalables aux opérations funéraires.
Après avoir pris en compte :
- les données actualisées de la circulation du SARS-CoV-2 dans certains territoires d’outre-mer où les taux d’incidence restent à des niveaux élevés avec une prédominance du variant Delta, un excès de mortalité tous âges et toutes causes confondues et des couvertures vaccinales pour une vaccination complète souvent inférieures à la moyenne nationale ;
- l’absence d’étude pertinente mettant en évidence un risque de contamination pour les professionnels qui transportent les corps de personnes décédées du Covid-19, la principale voie de transmission étant de type gouttelette ;
- son avis du 30 novembre 2020 relatif à la prise en charge du corps d’une personne décédée, infectée par le SARS-CoV-2 qui précise :
-que le délai de mise en bière avant transport doit respecter la vue du défunt par les proches, s’ils le souhaitent, afin de faciliter leur deuil,
-que le corps du défunt n’est plus considéré comme à risque infectieux après un délai de 10 jours suivant la date d’apparition des premiers signes cliniques ou la date d’un test virologique positif, et que la majorité des décès liés au Covid-19 survient au-delà de cette période,
-que les mesures de précaution dites "standard" doivent être appliquées pour la prise en charge du corps de tout défunt et sont efficaces et suffisantes.
Le HCSP approuve le projet d’arrêté et recommande de rajouter un paragraphe destiné à anticiper de nouvelles circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui pourraient survenir dans les autres territoires d’outre-mer non visés par le projet d’arrêté.
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