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Dans un contexte de concurrence internationale élevée sur le marché du sucre, les rapporteurs recommandent de maintenir les aides publiques au secteur et de veiller au maintien de conditions de concurrence équilibrées dans les accords commerciaux. Outre les programmes de développement rural, ces aides sont constituées du Feaga-Poséi (69,16 M€/an), dont le gouvernement vient d'obtenir le maintien, et de deux compléments nationaux, l'un de 90 M€/an maximum adossé au règlement Poséi et l'autre de 38 M€/an mis en place en 2017 à la suite de la fin des quotas sucriers.
Les missionnaires recommandent de remplacer cette dernière aide par d'une part, un soutien forfaitaire aux investissements vers la production de sucres innovants et, d'autre part, par un soutien dégressif dans le temps, calculé sur la perte subie par les sucreries en répercussion de la fin des quotas dans une optique de compétitivité et de montée en gamme de la production. La mission recommande également de procéder à un réexamen de la périodicité et des conditions de négociation du prix d’achat de la canne.
Le gouvernement a pris connaissance de ce rapport, dont les recommandations feront l’objet d’échanges avec les acteurs locaux et la Commission européenne. En tout état de cause, le niveau des aides sera maintenu en 2022.
Les propositions de la mission relatives à l'aide destinée à favoriser l'adaptation de la filière à la fin des quotas sucriers doivent être analysées en lien avec les travaux en cours, dans chaque territoire, sur la transformation agricole ultramarine, pour développer les débouchés de la filière canne-sucre y compris en intensifiant la recherche variétale et en réorientant les productions vers d’autres débouchés. Ainsi, les comités qui se sont tenus à La Réunion ont déjà envisagé la possibilité de produire entre 3 000 et 5 000 tonnes de sucre de canne roux bio (l'équivalent de 10% du marché français) pour approvisionner l'Europe continentale.
La mission relève également la difficulté de gestion des adventices pour une production bio. Celle-ci peut se faire par une combinaison de procédés (manuellement, agro-équipements, lit de paille, cultures intercalaires). Ces méthodes ne peuvent à court et moyen terme être étendues à l'ensemble de la sole cannière et il convient de maintenir un suivi précis des herbicides autorisés pour que, tout en continuant à développer des méthodes alternatives et complémentaires, les planteurs ne se retrouvent à aucun moment sans solution.
Concernant l'usine sucrière de Marie-Galante, les missionnaires recommandent d'envisager la fermeture, tout en recherchant à maintenir l’activité de distillation. En l’état, le gouvernement ne reprend pas à son compte cette recommandation et considère que toutes les solutions n'ont pas été suffisamment expertisées ; il a diligenté une mission des inspections générales dédiée. Cette mission s’est rendue sur place début juillet. Son rapport est attendu dans les prochaines semaines.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE >> Note complète
Les missionnaires recommandent de remplacer cette dernière aide par d'une part, un soutien forfaitaire aux investissements vers la production de sucres innovants et, d'autre part, par un soutien dégressif dans le temps, calculé sur la perte subie par les sucreries en répercussion de la fin des quotas dans une optique de compétitivité et de montée en gamme de la production. La mission recommande également de procéder à un réexamen de la périodicité et des conditions de négociation du prix d’achat de la canne.
Le gouvernement a pris connaissance de ce rapport, dont les recommandations feront l’objet d’échanges avec les acteurs locaux et la Commission européenne. En tout état de cause, le niveau des aides sera maintenu en 2022.
Les propositions de la mission relatives à l'aide destinée à favoriser l'adaptation de la filière à la fin des quotas sucriers doivent être analysées en lien avec les travaux en cours, dans chaque territoire, sur la transformation agricole ultramarine, pour développer les débouchés de la filière canne-sucre y compris en intensifiant la recherche variétale et en réorientant les productions vers d’autres débouchés. Ainsi, les comités qui se sont tenus à La Réunion ont déjà envisagé la possibilité de produire entre 3 000 et 5 000 tonnes de sucre de canne roux bio (l'équivalent de 10% du marché français) pour approvisionner l'Europe continentale.
La mission relève également la difficulté de gestion des adventices pour une production bio. Celle-ci peut se faire par une combinaison de procédés (manuellement, agro-équipements, lit de paille, cultures intercalaires). Ces méthodes ne peuvent à court et moyen terme être étendues à l'ensemble de la sole cannière et il convient de maintenir un suivi précis des herbicides autorisés pour que, tout en continuant à développer des méthodes alternatives et complémentaires, les planteurs ne se retrouvent à aucun moment sans solution.
Concernant l'usine sucrière de Marie-Galante, les missionnaires recommandent d'envisager la fermeture, tout en recherchant à maintenir l’activité de distillation. En l’état, le gouvernement ne reprend pas à son compte cette recommandation et considère que toutes les solutions n'ont pas été suffisamment expertisées ; il a diligenté une mission des inspections générales dédiée. Cette mission s’est rendue sur place début juillet. Son rapport est attendu dans les prochaines semaines.
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