En application de l’article L.111-3 du code des juridictions financières, la Cour a réalisé une enquête portant sur les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer (DOM), pour les exercices 2011 à 2016.
À l’issue de son contrôle, la Cour appelle l'attention de la Garde des sceaux sur les observations et recommandations concernant son département ministériel.
En termes de délinquance, en 2016, les territoires ultramarins ont enregistré 6 % des faits constatés au niveau national en zones de police et de gendarmerie, soit un taux de délinquance et de criminalité de 12,5 faits pour 1 000 habitants, contre 8,3 ‰ en métropole. En particulier, ils connaissent, dans l’ensemble, une violence supérieure à la moyenne nationale, aggravée par le recours plus fréquent aux armes et par l’importance du trafic de stupéfiants et de l’immigration illégale.
À la lumière de ce constat, la Cour souligne la gravité des difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans les départements d’outre-mer.
Ces difficultés justifieraient aujourd’hui l’adoption d’un plan d’action pour la justice, analogue au plan "sécurité pour l’outre-mer" décidé en 2016 pour ce qui concerne la police et la gendarmerie nationales…
Cour des Comptes - 2018-02-22
À l’issue de son contrôle, la Cour appelle l'attention de la Garde des sceaux sur les observations et recommandations concernant son département ministériel.
En termes de délinquance, en 2016, les territoires ultramarins ont enregistré 6 % des faits constatés au niveau national en zones de police et de gendarmerie, soit un taux de délinquance et de criminalité de 12,5 faits pour 1 000 habitants, contre 8,3 ‰ en métropole. En particulier, ils connaissent, dans l’ensemble, une violence supérieure à la moyenne nationale, aggravée par le recours plus fréquent aux armes et par l’importance du trafic de stupéfiants et de l’immigration illégale.
À la lumière de ce constat, la Cour souligne la gravité des difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans les départements d’outre-mer.
Ces difficultés justifieraient aujourd’hui l’adoption d’un plan d’action pour la justice, analogue au plan "sécurité pour l’outre-mer" décidé en 2016 pour ce qui concerne la police et la gendarmerie nationales…
Cour des Comptes - 2018-02-22
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)
-
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
-
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
-
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années