// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Renouvèlement de la flotte de pêche dans cinq départements et collectivités d’outre-mer, 63,8 millions d’euros engagés

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/03/2022 )



La Commission européenne a autorisé le 28 février 2022, en vertu des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, cinq régimes d’aides françaises visant à renouveler la flotte de pêche dans cinq régions ultrapériphériques de l’UE.

Ces cinq régimes d’aides, d’un montant total de 63,8 millions d’euros, seront en place respectivement jusqu’au 31 décembre 2025 (Martinique), 31 décembre 2026 (Mayotte et Guadeloupe) et 31 décembre 2027 (La Réunion et Guyane).

Les bénéficiaires sont les marins pêcheurs qui exploiteront les navires de pêche dans les 5 départements et collectivités d’outre-mer. Ces aides sont soumises à conditions.

Sur la base de ces cinq régimes approuvés et avant octroi de toute aide, la Commission européenne demande aux autorités françaises de démontrer qu’il existe un équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche du segment de flotte de la région ultrapériphérique à laquelle le navire de pêche appartiendra.

La France poursuivra les échanges avec la Commission européenne pour une mise en place opérationnelle dès que possible de ce dispositif, très attendu dans les DROM.

Ministère des Outre-Mer >> 
Communiqué complet
 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département