Actu - Ouverture de gestion 2017 - L’exercice 2017 est ouvert à l’instruction des dossiers.

Article ID.CiTé du 19/04/2017

Une note sur le traitement et le suivi des dossiers du financement du logement a été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l’État ainsi qu’aux délégataires des aides à la pierre.

Comme précisé dans la note, l’instruction de nouvelles opérations PLS/PSLA (sauf PSLA sur fonds propres) est bloquée à l’ouverture de la gestion 2017 dans l’attente de l’officialisation de la liste des banques.

Ministère du Logement - 2017-04-14