Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », le Gouvernement a annoncé dès la rentrée l’évolution des conditions d’éligibilité au bonus écologique désormais soumis à un score environnemental prenant en compte l’empreinte carbone du véhicule durant tout son cycle de vie, de sa fabrication jusqu’à son usage sur la route.
Cette mesure résolument environnementale permettra de réduire l’empreinte carbone de la France d’environ 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an en moyenne.
L’ouverture de la plateforme ADEME de dépôt des dossiers est une étape majeure de la réforme.
En effet, afin de savoir si la version correspondant au véhicule a atteint le score environnemental minimal et est donc éligible au bonus écologique, les constructeurs devront déposer leurs dossiers pour instruction sur la plateforme gérée par l’ADEME.
Celle-ci est disponible à l’adresse suivante : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr
La liste des modèles de voitures électriques éligibles selon le critère environnemental sera publiée d'ici la fin de l'année
MINEFI >> Communiqué complet
Cette mesure résolument environnementale permettra de réduire l’empreinte carbone de la France d’environ 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an en moyenne.
L’ouverture de la plateforme ADEME de dépôt des dossiers est une étape majeure de la réforme.
En effet, afin de savoir si la version correspondant au véhicule a atteint le score environnemental minimal et est donc éligible au bonus écologique, les constructeurs devront déposer leurs dossiers pour instruction sur la plateforme gérée par l’ADEME.
Celle-ci est disponible à l’adresse suivante : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr
La liste des modèles de voitures électriques éligibles selon le critère environnemental sera publiée d'ici la fin de l'année
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