Face à plusieurs projets de textes : loi Macron (article 4), la loi NOTRe (article 106), projet de loi Valter, transposition de la directive Concessions, projet de loi sur les nouvelles opportunités de l’économie (NOE), son conseil d’administration a adopté, le 10 décembre 2015, une première position intitulée : "Ouverture des données publiques et enjeux pour la profession du transport public".
Le projet de loi pour une République numérique l’a amenée à prendre une deuxième position, adoptée par le conseil d’administration le 10 mars 2016. Dans ce texte, l’UTP émet un certain nombre de recommandations qui favoriseront l’innovation et la compétitivité numérique de la France.
UTP - 2016-04-27
Le projet de loi pour une République numérique l’a amenée à prendre une deuxième position, adoptée par le conseil d’administration le 10 mars 2016. Dans ce texte, l’UTP émet un certain nombre de recommandations qui favoriseront l’innovation et la compétitivité numérique de la France.
UTP - 2016-04-27