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Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le respect de la protection des données personnelles. Elle soumet ainsi un projet de guide pratique à consultation publique jusqu’au 15 octobre 2023.
- Des enjeux importants autour de la circulation de la donnée
Le potentiel et les enjeux de la circulation des données s’imposent de plus en plus dans le débat public, où la stratégie européenne pour les données vient ainsi encourager, dans l’intérêt général, les partages d’informations entre acteurs aussi bien publics que privés
- Un guide sur l’ouverture et la réutilisation de données
Le projet de guide soumis à consultation publique a pour objectif de préciser les obligations légales des diffuseurs de données ouvertes et des réutilisateurs de données publiquement accessibles, comme les bonnes pratiques à adopter dans une logique de protection des données dès la conception.
- Quel est son périmètre ?
- Quels sont ses objectifs ?
- Qui peut contribuer à la consultation ?
La CNIL invite les acteurs d’un même organisme ou secteur d’activité à regrouper, si possible, leurs commentaires au sein d’une seule et même contribution, notamment en se rapprochant de leurs représentants, têtes de réseaux, fédérations, associations, etc.
Participer à la consultation publique
CNIL >> Communiqué complet
- Des enjeux importants autour de la circulation de la donnée
Le potentiel et les enjeux de la circulation des données s’imposent de plus en plus dans le débat public, où la stratégie européenne pour les données vient ainsi encourager, dans l’intérêt général, les partages d’informations entre acteurs aussi bien publics que privés
- Un guide sur l’ouverture et la réutilisation de données
Le projet de guide soumis à consultation publique a pour objectif de préciser les obligations légales des diffuseurs de données ouvertes et des réutilisateurs de données publiquement accessibles, comme les bonnes pratiques à adopter dans une logique de protection des données dès la conception.
- Quel est son périmètre ?
- Quels sont ses objectifs ?
- Qui peut contribuer à la consultation ?
La CNIL invite les acteurs d’un même organisme ou secteur d’activité à regrouper, si possible, leurs commentaires au sein d’une seule et même contribution, notamment en se rapprochant de leurs représentants, têtes de réseaux, fédérations, associations, etc.
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