Augmentation de dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics… Thomas Cazenave et Dominique Faure, respectivement ministre délégué chargé des Comptes publics et ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, dévoilent en exclusivité pour la Gazette des communes les mesures majeures concernant les collectivités du projet de loi de finances
Extrait : « Comment se décomposent les 220 millions d’euros supplémentaires de DGF ?
DF : Nous mobilisons 100 millions d’euros sur la dotation de solidarité rurale (DSR), 90 millions d’euros sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 30 millions d’euros sur la dotation d’intercommunalité (DI).
Ces 30 millions vont se transformer en 90 millions d’euros d’abondement de la DI parce que nous allons, comme les années précédentes, dans une logique de péréquation accrue, écrêter la dotation de compensation de la DGF des EPCI de 60 millions d’euros, pour abonder de manière complémentaire la DI.
Cet écrêtement est accepté par les associations d’élus dans la mesure où la dotation de compensation est une dotation figée, reflet d’équilibres datant de près de 25 ans qui ne correspondent plus à la réalité des territoires
(…)
Quelles autres dotations allez-vous augmenter ?
DF : France ruralités, annoncée par la Première ministre en juin dernier, prévoit que la dotation de biodiversité double à 100 millions d’euros.
Cette dotation était réservée aux seules communes couvertes par une zone Natura 2000, un parc national ou un parc naturel régional. Elle va être élargie à toutes les communes couvertes totalement ou partiellement par une aire protégée afin de soutenir plus largement le patrimoine naturel des communes rurales.
La dotation pour les titres sécurisés augmentera également pour être fixée à 100 millions d’euros. Nous renforçons cette dotation pour aider les communes à réduire les délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports.
Enfin, 5,5 millions d’euros seront mobilisés pour financer les premières mesures du plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. C’est un sujet de première importance. Nous aurons l’occasion d’en reparler à l’occasion de la Convention nationale de la démocratie locale du 30 octobre prochain…. »
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Extrait : « Comment se décomposent les 220 millions d’euros supplémentaires de DGF ?
DF : Nous mobilisons 100 millions d’euros sur la dotation de solidarité rurale (DSR), 90 millions d’euros sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 30 millions d’euros sur la dotation d’intercommunalité (DI).
Ces 30 millions vont se transformer en 90 millions d’euros d’abondement de la DI parce que nous allons, comme les années précédentes, dans une logique de péréquation accrue, écrêter la dotation de compensation de la DGF des EPCI de 60 millions d’euros, pour abonder de manière complémentaire la DI.
Cet écrêtement est accepté par les associations d’élus dans la mesure où la dotation de compensation est une dotation figée, reflet d’équilibres datant de près de 25 ans qui ne correspondent plus à la réalité des territoires
(…)
Quelles autres dotations allez-vous augmenter ?
DF : France ruralités, annoncée par la Première ministre en juin dernier, prévoit que la dotation de biodiversité double à 100 millions d’euros.
Cette dotation était réservée aux seules communes couvertes par une zone Natura 2000, un parc national ou un parc naturel régional. Elle va être élargie à toutes les communes couvertes totalement ou partiellement par une aire protégée afin de soutenir plus largement le patrimoine naturel des communes rurales.
La dotation pour les titres sécurisés augmentera également pour être fixée à 100 millions d’euros. Nous renforçons cette dotation pour aider les communes à réduire les délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports.
Enfin, 5,5 millions d’euros seront mobilisés pour financer les premières mesures du plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. C’est un sujet de première importance. Nous aurons l’occasion d’en reparler à l’occasion de la Convention nationale de la démocratie locale du 30 octobre prochain…. »
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