Finances - Fiscalité

Actu - PLPFP et PLF 2018 : point d’étapes sur les négociations financières et les discussions parlementaires

Article ID.CiTé du 20/10/2017



Depuis la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, et surtout le dépôt, puis l’examen des projets de loi de programmation 2018-2022 et de finances pour 2018, les collectivités territoriales sont au cœur de l’actualité et les associations d’élus, relayant la parole, tentent, tant bien que mal, de faire bouger les lignes. Points d’étape sur la participation de l’APVF aux négociations financières. 

Au sommaire
- La première Conférence nationale des territoires (CNT) du 17 juillet 2017 
- Le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
- Un "accord de méthode" adressé en août par le gouvernement aux associations nationales d’élus
- Le premier comité de pilotage financier lancé le 28 août 2017
- Les discussions parlementaires sur le PLPFP 2018-2022 et le PLF 2018
- Lancement de la mission préparatoire au "Pacte financier Etat-collectivités territoriales" le 13 octobre 2017

APVF - 2017-10-19