Coopération intercommunale

Actu. / PLU intercommunal : les communautés membres de l’AdCF échangent sur les modalités du transfert de compétence

Article ID.CiTé du 09/09/2015



Le transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’échelle intercommunale ne s’accompagne pas nécessairement de difficultés juridiques ou techniques majeures mais suscite un besoin d’échanges auquel l’AdCF a souhaité répondre le 26 août 2015. Une publication AdCF à destination des adhérents est envisagée pour l’automne 2015 sur les enjeux et contours de ce transfert. 

Un rapide survol des 10 points évoqués à l’occasion de cette réunion à caractère technique et méthodologique…

ADCF - 2015-09-04