L’Assemblée des communautés de France (AdCF) se félicite de ce considérable essor constaté depuis le vote de la loi ALUR de mars 2014. Pour rappel, les intercommunalités compétentes en matière de documents d’urbanisme étaient moins de 7% en 2012.
Les incitations législatives, les appels à projets ministériels comme les efforts de promotion engagés par l’AdCF et ses partenaires ces dernières années... ont conduit à un véritable changement de logiciel…
ADCF - 2017-05-23
Les incitations législatives, les appels à projets ministériels comme les efforts de promotion engagés par l’AdCF et ses partenaires ces dernières années... ont conduit à un véritable changement de logiciel…
ADCF - 2017-05-23