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TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Partage de réseaux mobiles entre Free Mobile et Orange

Rédigé par ID CiTé le 21/12/2021



Actu - Partage de réseaux mobiles entre Free Mobile et Orange
Depuis son arrivée sur le marché des télécoms en France en 2012, Free Mobile a recours à une prestation d’itinérance nationale sur le réseau d’Orange, en 2G et en 3G avec des débits maxima progressivement réduits depuis 2016.

Le contrat conclu entre les deux opérateurs, pour la fourniture de la prestation d’itinérance jusqu’au 31 décembre 2020, a été prolongé de deux ans par un avenant, sans changement du plafond des débits.

Le Conseil d’Etat rejette le recours des sociétés Bouygues Telecom et SFR à l’encontre de la décision de l’Arcep ne modifiant pas l’avenant au contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange

Par un communiqué de presse du 3 avril 2020, l’Autorité a informé les acteurs du marché de l’existence de l’avenant et les a appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels.

L'Arcep se félicite de cette décision qui conforte la démarche et l’analyse qu’elle mène en matière de partage de réseaux mobiles depuis 2015

Le Conseil d’Etat rappelle que les accords d’itinérance ne portent pas par nature atteinte aux objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1  du code des postes et des communications électroniques

ARCEP >> Communiqué complet

 










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