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Finances - Fiscalité

Actu - Partenariat BEI/Caisse des Dépôts : 1 milliard d’euros pour les collectivités locales et leur transition écologique.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/04/2021 )



Actu - Partenariat BEI/Caisse des Dépôts : 1 milliard d’euros pour les collectivités locales et leur transition écologique.
La Banque européenne d’investissement met en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros avec la Caisse des Dépôts. Grâce à ce financement qui est le troisième du genre, la Caisse des Dépôts, via la Direction des prêts de la Banque des Territoires, peut continuer à accorder des prêts à taux fixes au secteur public en complément de son offre traditionnelle. Cette action confirme la force du partenariat mis en place en juin 2013 entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement afin de relancer les projets d’investissement durables au cœur des territoires.

Ce dispositif rend les financements européens très accessibles aux projets de moins de 25 millions d’euros portés par les collectivités. Il est mis en œuvre dans la continuité de deux précédentes enveloppes signées en 2015 et 2019, qui ont permis la distribution de 1,8 milliards d’euros de financements au secteur public français. Cette nouvelle ligne s’accompagne d’un engagement renforcé en faveur de l’action climatique, puisqu’au moins la moitié de son montant sera consacrée à des projets contribuant à lutter contre les effets du réchauffement ou à en atténuer les effets.

La ressource de la Banque européenne d’investissement permettra ainsi d'améliorer l'accès au financement à long terme à des investissements de petite taille, notamment pour l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement, les mobilités douces et les transports publics propres.

Cette enveloppe de prêts vient renforcer la palette d’offres de la Banque des Territoires au secteur public et son offre indexée à la ressource du livret A, au bénéfice de territoires plus durables. Ce partenariat financier concrétise la complémentarité de la Banque des Territoires et de la BEI dans le soutien à l'investissement durable territorial.

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