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ID.CiTé


Finances - Fiscalité

Actu - Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ''élu local''

Article ID.CiTé du 13/07/2017


Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2017.


En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2017 au redressement des finances publiques.

Vous pouvez consulter ces notes via les liens suivants :
DGF des communes :
Dotation forfaitaire 
Dotation de solidarité rurale (DSR) 
Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dotation nationale de péréquation (DNP) 
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM)
DGF des EPCI :
Dotation d’intercommunalité
Dotation de compensation
Dotation "élu local"

AMF - 2017-07-12