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Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Pas de financement par l'Etat du culte musulman selon le porte-parole du Gouvernement

Article ID.CiTé du 04/08/2016


Le gouvernement n'entend pas revenir sur la loi de 1905 pour permettre un financement public du culte musulman, a souligné mercredi Stéphane Le Foll.


"On ne revient pas sur la loi de 1905, ça doit être compatible avec la loi de 1905", qui interdit à l'Etat et aux collectivités locales de subventionner des activités cultuelles, a déclaré le porte-parole du gouvernement devant la presse à l'issue du Conseil des ministres.

Mardi, le Premier ministre Manuel Valls n'avait pas exclu dans Libération "une forme de financement public" du culte musulman alors que François Hollande a souligné mercredi, selon des propos rapportés par la presse, que "ce qui n'est pas possible, sauf à changer la loi de 1905, c'est que l'Etat puisse subventionner un culte".

"Une première proposition sera faite à la fin de l'été et (une) discussion sera engagée à l'automne sur cette question", a précisé Stéphane Le Foll.

Le porte-parole a évoqué "plusieurs pistes", énumérant la "défiscalisation des dons", la "taxe sur les produits alimentaires halal" et le "financement participatif"…
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