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Actu - Patrimoine et “passoires thermiques”, les dérogations à la loi

Article ID.CiTé du 16/02/2023



Le décret daté d’avril 2022  apportant des dérogations aux exigences de la loi Résilience Climat ou loi de Performance énergétique (août 2021) pour l’isolation thermique pour les bâtis patrimoniaux est largement passé inaperçu.

Pourtant, au regard des inquiétudes notamment relayées par la FNCC quant au risque de renoncement, pour coût excessif, aux travaux de rénovation de la part de propriétaires de logements en secteur protégé, avec un risque de baisse de l’offre locative et donc de désertification de centres-villes anciens, la portée de ces dérogations est non négligeable.


Analyse du décret sur le site de l’Ordre des architectes

FNCC >> Note complète