Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie est en cours de préparation, le Conseil de la CNSA formule une contribution à ce projet de loi, considérant ce sujet comme étant pleinement intégré à la politique de soutien à l’autonomie.
Le Conseil de la Caisse précise également que le législateur, s’il décide une légalisation de l’aide active à mourir, devra en déterminer très précisément le cadre, le périmètre et les conditions afin d’éviter les extensions jurisprudentielles.
le Conseil de la CNSA apporte par cette contribution une vision large et originale, qui s’adresse tant au Gouvernement, qu’aux parlementaires et à l’ensemble des acteurs de la branche autonomie.
Comme condition essentielle de toute amélioration de la qualité de l’accompagnement de la fin de vie des Français, elle réaffirme avec force un choix de société : celui de développer les politiques d’accompagnement à domicile et de proposer, au moment opportun, des solutions intermédiaires entre domicile et EHPAD, garantes de la logique domiciliaire, c’est-à-dire où l’on se sente chez soi, l’isolement et l’insécurité en moins, et où l’on vive dans la dignité et la citoyenneté.
CNSA >> Contribution du Conseil de la CNSA
Le Conseil de la Caisse précise également que le législateur, s’il décide une légalisation de l’aide active à mourir, devra en déterminer très précisément le cadre, le périmètre et les conditions afin d’éviter les extensions jurisprudentielles.
le Conseil de la CNSA apporte par cette contribution une vision large et originale, qui s’adresse tant au Gouvernement, qu’aux parlementaires et à l’ensemble des acteurs de la branche autonomie.
Comme condition essentielle de toute amélioration de la qualité de l’accompagnement de la fin de vie des Français, elle réaffirme avec force un choix de société : celui de développer les politiques d’accompagnement à domicile et de proposer, au moment opportun, des solutions intermédiaires entre domicile et EHPAD, garantes de la logique domiciliaire, c’est-à-dire où l’on se sente chez soi, l’isolement et l’insécurité en moins, et où l’on vive dans la dignité et la citoyenneté.
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