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La DGCCRF a enquêté en 2021 et 2022 dans le secteur en fort développement des résidences services séniors (RSS). S’inscrivant pleinement dans sa mission de protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, et complémentaire à ses investigations dans d’autres structures d’hébergement comme les EHPAD pour les personnes dépendantes.
Cette enquête a permis à la DGCCRF de constater que près de 40 % des 256 établissements contrôlés (résidences et sièges des groupes), n’informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations de service proposées. Les services de la DGCCRF ont mis en œuvre les suites nécessaires pour y mettre fin et maintiennent leur vigilance.
En cas de difficulté rencontrée avec une résidence services séniors, les consommateurs sont invités à effectuer un signalement sur le site SignalConso ou au moyen de l’application mobile.
En cas de litige contractuel, il leur est conseillé de prendre l’attache du professionnel concerné et, si aucune solution n’est trouvée, de saisir le médiateur de la consommation compétent (les professionnels ont l’obligation légale de souscrire à ce service).
MINEFI >> Note complète
Cette enquête a permis à la DGCCRF de constater que près de 40 % des 256 établissements contrôlés (résidences et sièges des groupes), n’informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations de service proposées. Les services de la DGCCRF ont mis en œuvre les suites nécessaires pour y mettre fin et maintiennent leur vigilance.
En cas de difficulté rencontrée avec une résidence services séniors, les consommateurs sont invités à effectuer un signalement sur le site SignalConso ou au moyen de l’application mobile.
En cas de litige contractuel, il leur est conseillé de prendre l’attache du professionnel concerné et, si aucune solution n’est trouvée, de saisir le médiateur de la consommation compétent (les professionnels ont l’obligation légale de souscrire à ce service).
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