Actu - Perspective de réforme du Fonds de compensation de la TVA : quelle actualité ?

Article ID.CiTé du 27/01/2017

On se souvient que la réforme du FCTVA avait été annoncée par le président de la République, intervenant le 2 juin dernier devant le Congrès des maires. Pour autant, les dernières lois de finances n'en portent pas la trace.

En effet, pour passer de l’intention de réforme à sa mise en œuvre opérationnelle, il convient préalablement d’opérer des développements dans les systèmes d’information des différentes parties prenantes et, surtout, d’arbitrer en faveur d'une architecture opérationnelle répondant notamment à la délicate question de l’homogénéisation des régimes.

France Urbaine - 2017-01-26