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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pesticides et santé - Si l’État n’agit pas, nous agissons

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/06/2021 )



Actu - Pesticides et santé - Si l’État n’agit pas, nous agissons
En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures).

En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations se sont alliées pour demander leur retrait.

Au sommaire
une décision claire du conseil constitutionnel : des chartes illégales
- les préfets doivent maintenant abroger ces chartes : 45 recours gracieux déposés


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