Le règlement visant à la modification des plans pour la reprise et la résilience par l’ajout d’un chapitre RepowerEU a été adopté le 27 février 2023 et publié au JOUE le 28 février 2023. Il s’agit du volet financier du plan présenté par la Commission européenne en mai dernier pour répondre aux conséquences énergétiques de la guerre en Ukraine (cf. notre article ).
Ce sont ainsi 20 milliards d’euros supplémentaires, dont 2,32 milliards d’euros pour la France, provenant du marché carbone (SEQE) et du fond d’innovation qui vont financer des mesures supplémentaires contribuant aux objectifs de RepowerEU.
Ces mesures définies par les Etats membres doivent être précisées dans un chapitre spécifique « RepowerEU » ajouté aux plans nationaux pour la reprise et la résilience que les Etats membres doivent présenter à la Commission européenne au plus tard fin avril pour une approbation à l’été.
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Ce sont ainsi 20 milliards d’euros supplémentaires, dont 2,32 milliards d’euros pour la France, provenant du marché carbone (SEQE) et du fond d’innovation qui vont financer des mesures supplémentaires contribuant aux objectifs de RepowerEU.
Ces mesures définies par les Etats membres doivent être précisées dans un chapitre spécifique « RepowerEU » ajouté aux plans nationaux pour la reprise et la résilience que les Etats membres doivent présenter à la Commission européenne au plus tard fin avril pour une approbation à l’été.
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