Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plan de résilience : mesures obtenues et modalités pratiques

Article ID.CiTé du 20/05/2022



Dans le cadre du Plan de résilience, l’UTP a demandé et obtenu une série de mesures sectorielles et transversales pour les opérateurs de transport de transports publics et ferroviaires.

Mesures et modalités pratiques pour en bénéficier.
 - Remise sur le prix des carburants
 - TICPE
 - Report de la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR
 - Report des charges fiscales et sociales
 - Mesure d’urgence temporaire pour toutes les entreprises grandes consommatrices d’énergie
 - Dispositif de soutien au fret ferroviaire
 - Commande publique et théorie de l’imprévision

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