Premier créateur d’emplois (3,6 millions), le secteur du commerce représente un chiffre d’affaire de 1 450 milliards d’euros et plus de 700 000 entreprises. Par sa présence et ses formes diversifiées, il met localement à disposition des consommateurs un grand choix de biens de consommation, parmi lesquels les produits de première nécessité. Il joue ainsi un rôle essentiel en matière d’aménagement et d’animation du territoire.
Il fait face, depuis plusieurs années, à des mutations profondes (croissance continue du commerce électronique, évolution des habitudes de consommation, pression accrue sur le pouvoir d’achat) qui pourraient porter atteinte aux commerces situées en périphérie des villes et des agglomérations.
La France compte, en effet, plus de 1 500 de ces zones, avec des situations très diverses : certaines ont des surcapacités et s’avèrent de plus en plus affectées par la vacance commerciale ou par une paupérisation de l’offre commerciale, d’autres sont au contraire très dynamiques.
Dans les deux cas, un accompagnement est nécessaire car elles concentrent de nombreuses externalités négatives impactant leur territoire d’implantation.
Afin de transformer ce modèle conçu dans les années soixante et qui n’a eu de cesse de se développer depuis, un dispositif de transformation des zones commerciales de périphérie est mis en place.
- Objet du dispositif
Afin de mieux appréhender l’équilibre global d’une opération de transformation, l’Etat souhaite mener une expérimentation visant à traiter un nombre limité de zones commerciales à transformer en lien avec les collectivités territoriales concernées.
Cette expérimentation doit permettre d’élaborer une doctrine d’intervention de l’Etat avec notamment un ciblage des territoires prioritaires, la détermination du juste niveau de financement afin de créer un effet incitatif et les modalités précises d’intervention.
Elle devra utilement être mise en perspective avec les travaux conduits sur les entrées de ville dans le cadre de la phase 2 du programme de l’ANCT Action Cœur de Ville, sans être exclusive, le dispositif s’adressant également tant aux métropoles qu’aux villes plus rurales.
Ce dispositif est doté d’un budget de 24M€.
- Offre de service
La mesure se décline en deux phases :
Phase 1 (automne 2023) : appui à l’ingénierie (jusqu’à 150 K €) pour mener les études préalables (diagnostic, plan d’actions et plan de financement du programme d’ensemble) et renforcer la conduite de projet. Les Préfectures de Région sont appelées à identifier une trentaine de sites au niveau national (1 à 3 sites par région). La sélection s’opérera en deux vagues (automne 2023 pour les projets les plus matures, avant la fin 2023 pour les agglomérations ayant besoin de temps pour affiner leur réflexion).
Phase 2 (fin 2023 - 2024) : mise en œuvre opérationnelle avec une aide pouvant aller jusqu’à 50% du déficit de l’Opération commerciale du Programme de requalification d’ensemble. Une dizaine de sites seront concernés (sélection par un comité technique national).
- Territoires cibles
- Les communes ou les EPCI confrontés à un enjeu de transformation d’une zone commerciale. Les projets situés dans le périmètre d’une opération de revitalisation de territoire « ORT » (existante ou en cours de constitution) ou étant dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement « PPA » feront l’objet d’une attention particulière, sans être exclusive (notamment pour l’Île-de-France).
- Toute zone commerciale faisant l’objet d’un projet de transformation ambitieux ou modérée située en dehors des centres-villes et centres-bourgs, généralement en bordure des grands axes routiers
- Bénéficiaires
L’expérimentation s’adresse :
- A des entités publiques (collectivité territoriale ou opérateur contrôlé par une collectivité territoriale)
- A des entités privées, maîtrisant les compétences opérationnelles requises. Elles devront obligatoirement disposer de l’appui de la ou des collectivités territoriales d’implantation.
Candidater
Les collectivités et les opérateurs intéressés afin de présenter un dossier de candidature.
doivent se faire connaitre auprès du préfet de département
ANCT >> Dossier complet
Plan de transformation des zones commerciales : France urbaine salue la reconnaissance du potentiel de ces sites périphériques mais attend un cadre de régulation plus ambitieux du commerce digital
Note complète
Transformation des zones commerciales : un programme insuffisant au regard des enjeux
Note complète
Il fait face, depuis plusieurs années, à des mutations profondes (croissance continue du commerce électronique, évolution des habitudes de consommation, pression accrue sur le pouvoir d’achat) qui pourraient porter atteinte aux commerces situées en périphérie des villes et des agglomérations.
La France compte, en effet, plus de 1 500 de ces zones, avec des situations très diverses : certaines ont des surcapacités et s’avèrent de plus en plus affectées par la vacance commerciale ou par une paupérisation de l’offre commerciale, d’autres sont au contraire très dynamiques.
Dans les deux cas, un accompagnement est nécessaire car elles concentrent de nombreuses externalités négatives impactant leur territoire d’implantation.
Afin de transformer ce modèle conçu dans les années soixante et qui n’a eu de cesse de se développer depuis, un dispositif de transformation des zones commerciales de périphérie est mis en place.
- Objet du dispositif
Afin de mieux appréhender l’équilibre global d’une opération de transformation, l’Etat souhaite mener une expérimentation visant à traiter un nombre limité de zones commerciales à transformer en lien avec les collectivités territoriales concernées.
Cette expérimentation doit permettre d’élaborer une doctrine d’intervention de l’Etat avec notamment un ciblage des territoires prioritaires, la détermination du juste niveau de financement afin de créer un effet incitatif et les modalités précises d’intervention.
Elle devra utilement être mise en perspective avec les travaux conduits sur les entrées de ville dans le cadre de la phase 2 du programme de l’ANCT Action Cœur de Ville, sans être exclusive, le dispositif s’adressant également tant aux métropoles qu’aux villes plus rurales.
Ce dispositif est doté d’un budget de 24M€.
- Offre de service
La mesure se décline en deux phases :
Phase 1 (automne 2023) : appui à l’ingénierie (jusqu’à 150 K €) pour mener les études préalables (diagnostic, plan d’actions et plan de financement du programme d’ensemble) et renforcer la conduite de projet. Les Préfectures de Région sont appelées à identifier une trentaine de sites au niveau national (1 à 3 sites par région). La sélection s’opérera en deux vagues (automne 2023 pour les projets les plus matures, avant la fin 2023 pour les agglomérations ayant besoin de temps pour affiner leur réflexion).
Phase 2 (fin 2023 - 2024) : mise en œuvre opérationnelle avec une aide pouvant aller jusqu’à 50% du déficit de l’Opération commerciale du Programme de requalification d’ensemble. Une dizaine de sites seront concernés (sélection par un comité technique national).
- Territoires cibles
- Les communes ou les EPCI confrontés à un enjeu de transformation d’une zone commerciale. Les projets situés dans le périmètre d’une opération de revitalisation de territoire « ORT » (existante ou en cours de constitution) ou étant dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement « PPA » feront l’objet d’une attention particulière, sans être exclusive (notamment pour l’Île-de-France).
- Toute zone commerciale faisant l’objet d’un projet de transformation ambitieux ou modérée située en dehors des centres-villes et centres-bourgs, généralement en bordure des grands axes routiers
- Bénéficiaires
L’expérimentation s’adresse :
- A des entités publiques (collectivité territoriale ou opérateur contrôlé par une collectivité territoriale)
- A des entités privées, maîtrisant les compétences opérationnelles requises. Elles devront obligatoirement disposer de l’appui de la ou des collectivités territoriales d’implantation.
Candidater
Les collectivités et les opérateurs intéressés afin de présenter un dossier de candidature.
doivent se faire connaitre auprès du préfet de département
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Transformation des zones commerciales : un programme insuffisant au regard des enjeux
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