Aujourd’hui, l’eau potable est utilisée pour l’ensemble des usages dits domestiques de l’eau, notamment l’alimentation des chasses d’eaux des toilettes, le lavage des sols, l’arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments.
Des exceptions sont toutefois possibles, notamment pour des usages réalisés à partir d’eaux de pluie ou d’eaux grises traitées (eau des lavabos, des douches notamment). Les projets de texte soumis à la consultation publique visent à étendre les types d’eaux impropres à la consommation humaine (non potables) pouvant être utilisés, les lieux où il sera possible de les utiliser, ainsi que les usages domestiques pouvant être réalisés à partir de ces eaux, lorsque leur qualité ne représente aucun risque, directe ou indirecte, sur la santé du public et des usagers des bâtiments.
Les projets de textes précisent, selon les cas, la procédure administrative à respecter, les règles de conception techniques, les critères de qualité ainsi que les opérations d’entretien et de maintenance applicables aux systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine. Ces procédures et opérations relèvent de la responsabilité du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d’eau, généralement le propriétaire du bâtiment. Il devra s’assurer du bon état d’usage de son système et devra également veiller à la bonne information des utilisateurs et du public fréquentant les bâtiments en disposant.
Le ministère de la Santé et de la Prévention propose un décret et un arrêté permettant l’utilisation d’eaux non potables pour certains usages domestiques. Ces projets de textes sont soumis à la consultation du public du 26 décembre 2023 au 26 janvier 2024 sur le site du ministère chargé de la transition écologique .
Ministère de la Santé – Note complète
Plan eau - Comment dupliquer le projet « Toile de l'eau » ? (Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/11/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 7285 - 2023-10-17
Plan eau - Point d’avancement à 6 mois : 80 % des 53 mesures sont engagées (Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/10/2023 )
MTE >> Communiqué complet
Des exceptions sont toutefois possibles, notamment pour des usages réalisés à partir d’eaux de pluie ou d’eaux grises traitées (eau des lavabos, des douches notamment). Les projets de texte soumis à la consultation publique visent à étendre les types d’eaux impropres à la consommation humaine (non potables) pouvant être utilisés, les lieux où il sera possible de les utiliser, ainsi que les usages domestiques pouvant être réalisés à partir de ces eaux, lorsque leur qualité ne représente aucun risque, directe ou indirecte, sur la santé du public et des usagers des bâtiments.
Les projets de textes précisent, selon les cas, la procédure administrative à respecter, les règles de conception techniques, les critères de qualité ainsi que les opérations d’entretien et de maintenance applicables aux systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine. Ces procédures et opérations relèvent de la responsabilité du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d’eau, généralement le propriétaire du bâtiment. Il devra s’assurer du bon état d’usage de son système et devra également veiller à la bonne information des utilisateurs et du public fréquentant les bâtiments en disposant.
Le ministère de la Santé et de la Prévention propose un décret et un arrêté permettant l’utilisation d’eaux non potables pour certains usages domestiques. Ces projets de textes sont soumis à la consultation du public du 26 décembre 2023 au 26 janvier 2024 sur le site du ministère chargé de la transition écologique .
Ministère de la Santé – Note complète
Plan eau - Comment dupliquer le projet « Toile de l'eau » ? (Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/11/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 7285 - 2023-10-17
Plan eau - Point d’avancement à 6 mois : 80 % des 53 mesures sont engagées (Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/10/2023 )
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