Finances - Fiscalité

Actu - Planification écologique : pour les maires des petites villes, un diagnostic partagé qui appelle une « synchronisation des horloges » de tous les acteurs

Article ID.CiTé du 25/09/2023



L’APVF salue la trajectoire du plan d’investissement présentée par le gouvernement, avec un objectif de surcroît de financement de 60 milliards bruts en 2024. L’APVF prend acte que l’Etat prendra sa part à cet effort, avec une annonce de 7 milliards d’euros supplémentaires décaissés en 2024.

L’APVF s’interroge néanmoins sur les modalités de ventilation des crédits supplémentaires à la transition écologique pour les collectivités territoriales. Ainsi, outre les 500 millions d’euros supplémentaires du Fonds vert, supposément consacrés à la rénovation des écoles selon des modalités restant à préciser, l’APVF a relevé que 300 millions d’euros seront consacrés au « verdissement des dotations ».

Enfin, l’APVF appelle à la nécessaire « synchronisation des horloges » entre les différents dispositifs en lien avec la transition écologique, comme l’a indiqué le Président de l’APVF à la Première ministre. En effet, la multiplication d’outils aux périmètres et aux temporalités diverses (CRTE, PCAET, SRADDET, SCOT…) nuit à l’efficacité d’ensemble en vue de l’atteinte des objectifs de la transition. Cette synchronisation sera d’autant plus nécessaire pour embarquer tous les acteurs, publics comme privés, au sein des « COP territoriales » que propose d’instituer le gouvernement.

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