Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient été signés, 451 étaient en cours de finalisation (protocoles de préfiguration signés) et 142 en cours d’élaboration, selon le ministère de la Cohésion des territoires.
Le calendrier de la fin de l’année sera donc tenu. Une première analyse confirme la priorité donnée, dans les contrats, à la transition écologique (rénovation des bâtiments publics, lutte contre l’artificialisation des sols, agriculture…).
Mal parti en associant peu les communes, le dispositif s’est amélioré, dans la gouvernance et les projets contenus dans les CRTE. Des interrogations demeurent néanmoins sur les financements ou les critères de l’Etat pour retenir des projets.
Le nouveau cadre de travail contractuel des CRTE, conçu par le gouvernement et signé à une échelle au moins intercommunale, regroupe tous les contrats signés entre l'Etat et les collectivités. Il affiche la volonté de contrats sur-mesure, évolutifs et globaux, avec un pilotage déconcentré assuré par les préfets et sous-préfets.
Les CRTE sont signés pour six ans. Les 844 périmètres contractuels retenus (intercommunalités et PETR) couvrent l’intégralité des départements métropolitains et ultramarins.
Au sommaire
- 142 CRTE en cours d’élaboration
- Rénovation des bâtiments publics
- Instance de suivi et d’évaluation
- Une meilleure prise en compte des communes
- Des interrogations demeurent
- Quid des critères de l’Etat pour retenir des projets
AMF >> Analyse complète
Le calendrier de la fin de l’année sera donc tenu. Une première analyse confirme la priorité donnée, dans les contrats, à la transition écologique (rénovation des bâtiments publics, lutte contre l’artificialisation des sols, agriculture…).
Mal parti en associant peu les communes, le dispositif s’est amélioré, dans la gouvernance et les projets contenus dans les CRTE. Des interrogations demeurent néanmoins sur les financements ou les critères de l’Etat pour retenir des projets.
Le nouveau cadre de travail contractuel des CRTE, conçu par le gouvernement et signé à une échelle au moins intercommunale, regroupe tous les contrats signés entre l'Etat et les collectivités. Il affiche la volonté de contrats sur-mesure, évolutifs et globaux, avec un pilotage déconcentré assuré par les préfets et sous-préfets.
Les CRTE sont signés pour six ans. Les 844 périmètres contractuels retenus (intercommunalités et PETR) couvrent l’intégralité des départements métropolitains et ultramarins.
Au sommaire
- 142 CRTE en cours d’élaboration
- Rénovation des bâtiments publics
- Instance de suivi et d’évaluation
- Une meilleure prise en compte des communes
- Des interrogations demeurent
- Quid des critères de l’Etat pour retenir des projets
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