Finances - Fiscalité

Actu. / Plus les communes mobilisent de bois, moins elles ont de DGF ! (communiqué FN COFOR)

Article ID.CiTé du 01/06/2015



Les  communes ont reçu récemment la notification de leur dotation forfaitaire pour 2015. Les recettes forestières brutes étant intégrées dans le calcul de la contribution des communes aux finances publiques, elles entraînent une diminution supplémentaire de la dotation forfaitaire. En résumé, plus les communes mobilisent de bois, moins elles touchent de DGF, une nouvelle incohérence avec la volonté affichée du gouvernement de construire une véritable politique forestière nationale…
FNCOFOR - 2015-05-29