Amorcé par le précédent gouvernement, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 novembre et devrait rendre ses conclusions en mars prochain.
L’enjeu est de baliser la future « loi-cadre » que le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, appelle de ses vœux. Ce dernier souhaite renforcer les prérogatives de la police municipale.
Sommaire
- Des tentatives retoquées par le Conseil constitutionnel
- Trois pistes pour étendre les pouvoirs de police municipale
- Une étape supplémentaire dans la judiciarisation des missions de police municipale ?
Source - The Conversation
L’enjeu est de baliser la future « loi-cadre » que le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, appelle de ses vœux. Ce dernier souhaite renforcer les prérogatives de la police municipale.
Sommaire
- Des tentatives retoquées par le Conseil constitutionnel
- Trois pistes pour étendre les pouvoirs de police municipale
- Une étape supplémentaire dans la judiciarisation des missions de police municipale ?
Source - The Conversation