La dotation politique de la ville a été abondée et modifiée par la loi de finances pour 2017 et plusieurs mesures concernant les exonérations de taxes foncières et de taxe d’habitation ont été adoptés dans le collectif budgétaire. Retrouvez les principales dispositions portant sur
- La politique de la ville
- Les exonérations de fiscalité locale
>> Les communes peuvent, à titre exceptionnel, délibérer jusqu’au 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration de taxe d’habitation due à compter de 2017 au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
APVF - 2017-01-18
- La politique de la ville
- Les exonérations de fiscalité locale
>> Les communes peuvent, à titre exceptionnel, délibérer jusqu’au 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration de taxe d’habitation due à compter de 2017 au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
APVF - 2017-01-18