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Actu. / Politiques d’attribution de logements sociaux : la conférence intercommunale du logement au cœur de la réforme

Article ID.CiTé du 02/12/2015




A travers la loi MAPTAM créant les métropoles, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014 et la loi relative à la politique de la ville de février 2014, le gouvernement et le législateur ont montré leur volonté de renforcer le pilotage intercommunal des politiques de l’habitat en allant au-delà de la seule programmation des constructions nouvelles. 

C’est aujourd’hui la réflexion sur les politiques dites de "peuplement", à l’échelle des bassins de vie, qui est au centre des débats.

ADCF - 2015-11-27