Actu - Pollution lumineuse : 7 ans après, l’application de la loi n’a toujours pas vu le jour…

La nécessité de prendre en compte les impacts des émissions de lumière artificielle sur le paysage et sur l’environnement et la biodiversité est reconnue depuis le Grenelle de l’environnement. Pourtant près de dix ans plus tard, l’Etat n’a toujours pas pris les textes permettant de préciser et d’appliquer la loi.

France Nature Environnement et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) viennent de déposer un recours auprès du Conseil d’Etat pour que la loi sur la pollution lumineuse soit enfin appliquée…

France Nature Environnement - 2017-04-14

Dans la même rubrique

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites
Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation
Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique
Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées
Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ?

Actu - Pollution lumineuse : 7 ans après, l’application de la loi n’a toujours pas vu le jour…

Liée à l’essor de l’électricité, la pollution lumineuse est un phénomène relativement récent, qui n’a fait qu’empirer ces dernières décennies.

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites

Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation

Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ?

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025